{"id":156386,"date":"2019-09-25T09:00:49","date_gmt":"2019-09-25T08:00:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.stormshield.com\/?p=156386"},"modified":"2026-01-28T09:53:10","modified_gmt":"2026-01-28T08:53:10","slug":"vers-une-responsabilite-des-collaborateurs-entreprise-en-matiere-de-cybersecurite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.stormshield.com\/fr\/actus\/vers-une-responsabilite-des-collaborateurs-entreprise-en-matiere-de-cybersecurite\/","title":{"rendered":"Vers une responsabilit\u00e9 des collaborateurs et de l\u2019entreprise en mati\u00e8re de cybers\u00e9curit\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"

\"Cybers\u00e9curit\u00e9<\/p>\n

Dans les affaires de vol ou de fuite de donn\u00e9es, la responsabilit\u00e9 des collaborateurs, des dirigeants ou de l\u2019entreprise elle-m\u00eame est de plus en plus brandie comme un outil de r\u00e9gulation. La lutte contre la mauvaise hygi\u00e8ne num\u00e9rique passera-t-elle bient\u00f4t syst\u00e9matiquement par la sanction\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Vous souvenez-vous de l\u2019affaire Equifax\u00a0? Cette soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine de notation et d\u2019analyse de solvabilit\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 publiquement mise en cause en juillet 2017 pour des manquements graves \u00e0 ses obligations en mati\u00e8re de cybers\u00e9curit\u00e9<\/strong>. Victime d\u2019une intrusion<\/a>, la soci\u00e9t\u00e9 avait ainsi laiss\u00e9 fuiter les donn\u00e9es personnelles de 143 millions d\u2019am\u00e9ricains. Cette n\u00e9gligence n\u2019\u00e9tait d\u2019ailleurs pas la premi\u00e8re. L\u2019ann\u00e9e d\u2019avant, en 2016, la soci\u00e9t\u00e9 avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mise en garde pour ses manquements face au risque cyber.<\/p>\n

 <\/p>\n

Les risques d\u2019une mauvaise hygi\u00e8ne num\u00e9rique<\/h2>\n

On ne cesse pourtant de le r\u00e9p\u00e9ter, le risque n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 aussi haut. Et l\u2019enjeu d\u2019insuffler une v\u00e9ritable culture de la cybers\u00e9curit\u00e9 en entreprise aussi crucial<\/a>. \u00c0 tel point que l\u2019agence de notation Moody\u2019s, connue comme principale influenceuse des capitalisations boursi\u00e8res, a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019int\u00e9grer le param\u00e8tre du risque cyber dans ses crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation. D\u00e9sormais, il s\u2019agit m\u00eame d\u2019un crit\u00e8re de notation<\/a>. En d\u2019autres termes, les soci\u00e9t\u00e9s insuffisamment prot\u00e9g\u00e9es face \u00e0 cette menace peuvent voir leur note d\u00e9grad\u00e9e. Voire \u00eatre reconnues responsables de leurs manquements, comme cela a \u00e9t\u00e9 le cas pour Equifax.<\/p>\n

En parall\u00e8le, la Cour de Cassation en France s\u2019est d\u00e9j\u00e0 prononc\u00e9e en mars 2018 sur la responsabilit\u00e9 d\u2019un client face \u00e0 un e-mail de phishing<\/a>. En reconnaissant \u00ab\u00a0la n\u00e9gligence grave du client dans la garde et la conservation de ses donn\u00e9es<\/em>\u00a0\u00bb, la Cour de justice a point\u00e9 du doigt la responsabilit\u00e9 de l\u2019individu et a annul\u00e9 sa demande de remboursement du pr\u00e9judice.<\/p>\n

Si ces deux affaires mettant en jeu la responsabilit\u00e9 d\u2019une entreprise d\u2019une part, et celle d\u2019un individu d\u2019autre part, sont encore relativement isol\u00e9es, elles n\u2019en constituent pourtant pas moins un signal faible. Se dirige-t-on vers un monde o\u00f9 une mauvaise \u00ab\u00a0hygi\u00e8ne num\u00e9rique\u00a0\u00bb serait d\u00e9sormais passible de sanctions syst\u00e9matiques\u00a0?<\/p>\n

 <\/p>\n

Des sanctions pr\u00e9vues par le RGPD<\/h2>\n

Depuis mai 2018, le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) pr\u00e9voit un arsenal de sanctions qui peuvent \u00eatre appliqu\u00e9es aux entreprises et administrations, pour lutter contre les d\u00e9fauts de conformit\u00e9s. L'article 58 du r\u00e8glement europ\u00e9en donne \u00e0 la CNIL en France le pouvoir de mettre en place ces moyens dissuasifs et l'article 83 liste les conditions qui lui permettent d'appliquer une sanction administrative \u2013 pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 4 % du chiffre d'affaires mondial.<\/p>\n

Et les (gros) montants commencent \u00e0 tomber. En France, cette m\u00eame CNIL infligeait une sanction administrative de 50 millions d'euros \u00e0 Google<\/a> en janvier 2019, alors qu\u2019au Royaume-Uni, l\u2019autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es du Royaume-Uni (ICO \u2013 Information Commissioner\u2019s Office<\/em>) a annonc\u00e9 son intention d\u2019infliger \u00e0 la compagnie a\u00e9rienne British Airways une amende de plus de 200 millions d\u2019euros<\/a>. En attendant les prochains.<\/p>\n

Moins connu, l'article 84 du RGPD pr\u00e9voit \u00e9galement de mettre en place des sanctions p\u00e9nales. \u00c0 ce jour, sans exemple connu\u2026<\/p>\n

 <\/p>\n

Des m\u00e9canismes de pr\u00e9vention encore faibles<\/h2>\n

Pour \u00e9viter d\u2019en arriver l\u00e0, de nombreux outils sont d\u00e9j\u00e0 \u00e0 la disposition des entreprises. \u00ab\u00a0On met d\u00e9j\u00e0 en \u0153uvre des outils pour prot\u00e9ger les acc\u00e8s aux r\u00e9seaux, les services de messagerie, la navigation sur Internet ou encore les postes de travail et terminaux mobiles<\/em>\u00a0\u00bb, souligne Matthieu Bonenfant<\/strong>, Directeur Marketing de Stormshield. Mais cela ne suffit pas. \u00ab\u00a0Avec les bouleversements d\u2019usage comme l\u2019augmentation du t\u00e9l\u00e9travail et de la mobilit\u00e9, c\u2019est le collaborateur qui est plus que jamais le maillon faible, notamment lorsque ses terminaux professionnels se trouvent hors du champ de vision de l\u2019entreprise. M\u00eame s\u2019il n\u2019a pas l\u2019impression de nuire \u00e0 son entreprise.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

Au-del\u00e0 des outils techniques, le volet de sensibilisation et d\u2019\u00e9ducation des collaborateurs est fondamental. Et implique de premiers outils juridiques. Comme des chartes informatiques, par exemple, qui doivent encadrer les bonnes conduites et recenser \u00ab\u00a0l\u2019ensemble des r\u00e8gles fondamentales de bon comportement que doit adopter tout utilisateur en mati\u00e8re d\u2019utilisation des ressources informatiques et de communication \u00e9lectronique et, par l\u00e0 m\u00eame, leurs droits<\/em>\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise Sylvie Blondel<\/strong>, Directrice des Ressources Humaines de Stormshield. Mais bien souvent ces chartes, ces r\u00e8gles de bonne conduite et ces guides sur l\u2019hygi\u00e8ne num\u00e9rique ne semblent pas non plus suffire<\/strong>. La preuve en est que les ransomwares se portent tr\u00e8s bien<\/a>. Les tentatives de phishing prosp\u00e8rent<\/a>. Et la cybercriminalit\u00e9 co\u00fbte de plus en plus cher aux organisations<\/a>... tout comme \u00e0 leurs dirigeants. Et si, en parall\u00e8le d\u2019une intensification de la sensibilisation, il fallait \u00eatre plus ferme sur d\u2019\u00e9ventuelles sanctions\u00a0?<\/p>\n

 <\/p>\n

Vers un recours plus fr\u00e9quent \u00e0 la sanction individuelle\u00a0?<\/h2>\n

En 2014, jug\u00e9 responsable de la fuite massive de donn\u00e9es qui a touch\u00e9 son entreprise, le dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 Target a \u00e9t\u00e9 diligemment pouss\u00e9 vers la porte de sortie<\/a>. Plus r\u00e9cemment, le dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 Equifax a lui-m\u00eame \u00e9t\u00e9 r\u00e9voqu\u00e9 par ses actionnaires. Motif de la sanction\u00a0? L\u2019ampleur des d\u00e9g\u00e2ts inflig\u00e9s et l\u2019impact sur la marque justifiaient que la responsabilit\u00e9 individuelle du dirigeant soit engag\u00e9e, au nom de l\u2019entreprise qu\u2019il repr\u00e9sente.<\/p>\n

Ce recours \u00e0 la sanction pour n\u00e9gligence, irresponsabilit\u00e9 ou mauvaise hygi\u00e8ne num\u00e9rique pourrait se d\u00e9velopper dans les ann\u00e9es \u00e0 venir. Et concerner n\u2019importe quel collaborateur, quel que soit son niveau hi\u00e9rarchique. En mars 2018, le directeur financier de la filiale du groupe Path\u00e9 aux Pays-Bas s\u2019est ainsi fait licencier apr\u00e8s l\u2019\u00ab\u00a0arnaque au Pr\u00e9sident\u00a0\u00bb dont il a \u00e9t\u00e9 victime<\/a>. \u00ab\u00a0En fonction des cas, la sanction pourrait aller de la mise \u00e0 pied, de la rupture du contrat de travail jusqu\u2019au recours p\u00e9nal<\/em>\u00a0\u00bb, souligne Matthieu Bonenfant. \u00ab\u00a0Mais il reviendrait \u00e0 l\u2019employeur d\u2019\u00e9valuer la faute et sa gravit\u00e9 au regard de son activit\u00e9 propre, du niveau de responsabilit\u00e9 du collaborateur, de son exp\u00e9rience ou de ses ant\u00e9c\u00e9dents \u00e9ventuels<\/em>, pr\u00e9cise Sylvie Blondel. Et s\u2019il y a recours p\u00e9nal, l\u2019employeur pourrait se porter partie civile, tenter de prouver le pr\u00e9judice subi et faire valoir ses droits.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

 <\/p>\n

Encadrement, jurisprudence et r\u00e9gulation<\/h2>\n

On l\u2019a vu une entreprise peut \u00eatre tenue pour responsable des infractions commises pour son compte, et elle peut elle-m\u00eame engager la responsabilit\u00e9 de l\u2019un de ses salari\u00e9s ou de son dirigeant. Mais plusieurs inconnues demeurent\u00a0: quid de la responsabilit\u00e9 des sous-traitants en cas de n\u00e9gligence ou de faute\u00a0? Et celle des fournisseurs\u00a0?<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, le recul sur les fa\u00e7ons d\u2019appr\u00e9hender cette question juridique est encore insuffisant. Mais gageons que l\u2019encadrement par la r\u00e9gulation, la jurisprudence et le droit devraient prendre de l\u2019ampleur dans les ann\u00e9es \u00e0 venir. Aux grands maux, les grands rem\u00e8des\u00a0?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Dans les affaires de vol ou de fuite de donn\u00e9es, la responsabilit\u00e9 des collaborateurs, des dirigeants ou de l\u2019entreprise elle-m\u00eame est de plus en plus brandie comme un outil de r\u00e9gulation. La lutte contre la mauvaise hygi\u00e8ne num\u00e9rique passera-t-elle bient\u00f4t syst\u00e9matiquement par la sanction\u00a0? 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