{"id":35,"date":"2016-05-31T10:03:40","date_gmt":"2016-05-31T09:03:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.stormshield.com\/?page_id=35&lang=fr"},"modified":"2025-03-26T12:58:14","modified_gmt":"2025-03-26T11:58:14","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.stormshield.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

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Conditions d\u2019utilisation du Site Internet de Stormshield<\/strong><\/span><\/h1>\n

[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row css_animation=\"\" row_type=\"row\" use_row_as_full_screen_section=\"no\" type=\"grid\" angled_section=\"no\" text_align=\"left\" background_image_as_pattern=\"without_pattern\" z_index=\"\" padding_top=\"50\" padding_bottom=\"50\"][vc_column][vc_column_text css=\"\"]Les pr\u00e9sentes conditions d'utilisation (\u00ab Conditions d\u2019utilisation \u00bb) d\u00e9finissent le cadre juridique r\u00e9gissant l'acc\u00e8s au Site et son utilisation. L'acc\u00e8s au Site et son utilisation sont subordonn\u00e9s \u00e0 votre acceptation des pr\u00e9sentes conditions d'utilisation, telles qu'elles peuvent \u00eatre modifi\u00e9es de temps \u00e0 autre par Stormshield. \u00c0 cet \u00e9gard, en acc\u00e9dant au Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'\u00eatre li\u00e9 automatiquement par les pr\u00e9sentes conditions d'utilisation ainsi que leurs modifications en vigueur au moment de votre acc\u00e8s au site, et vous convenez que cette acceptation aura la m\u00eame valeur juridique qu'une acceptation expresse \u00e9crite. Si vous n'acceptez pas les pr\u00e9sentes conditions d'utilisation, veuillez ne pas acc\u00e9der au Site ou l'utiliser (vous ne seriez d\u2019ailleurs pas autoris\u00e9 \u00e0 le faire). Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions d'utilisation, ainsi que notre politique de confidentialit\u00e9 stormshield.com\/donnees-personnelles<\/a>, avant d'utiliser le Site. Vous devriez lire ces conditions d'utilisation chaque fois que vous utilisez le Site.<\/span>[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row css_animation=\"\" row_type=\"row\" use_row_as_full_screen_section=\"no\" type=\"grid\" angled_section=\"no\" text_align=\"left\" background_image_as_pattern=\"without_pattern\" z_index=\"\"][vc_column][vc_column_text css=\"\"]<\/p>\n

Informations sur l\u2019entreprise<\/span><\/h2>\n

Le site \"Stormshield.com\" accessible \u00e0 l'adresse https:\/\/www.stormshield.com (le \"Site\") est d\u00e9tenu et exploit\u00e9 par Stormshield<\/strong>, une soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e de droit fran\u00e7ais, au capital social de 2 793 881,60 \u20ac, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Nanterre (France) sous le n\u00b0 RCS 428 173 975, identifi\u00e9e par le num\u00e9ro d'identification individuel FR19 428 173 975 et ayant son si\u00e8ge social au 2-10 Rue Marceau, 92130 Issy-les-Moulineaux, France (\"Stormshield\" ou \"nous\" ou \"notre\").<\/span><\/p>\n

La Directrice de Publication est Karine Monmarch\u00e9<\/strong>.<\/span><\/p>\n

H\u00e9bergeur : OVHcloud,<\/strong> ovhcloud.com<\/a><\/span>
\nCr\u00e9dits : agence Shokola<\/strong>, shokola.com<\/a><\/span><\/p>\n

Pour toute information li\u00e9e au fonctionnement ou \u00e0 l\u2019utilisation de ce site, vous pouvez \u00e9crire \u00e0 mkt-contact@stormshield.eu<\/a>\u00a0ou nous joindre par t\u00e9l\u00e9phone au +33\u00a0(0)9\u00a069\u00a032\u00a096\u00a029.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Utilisation du site<\/span><\/h2>\n

Sous r\u00e9serve du respect total et parfait des pr\u00e9sentes conditions d'utilisation, nous vous accordons un droit personnel, non exclusif, non transf\u00e9rable, gratuit et r\u00e9vocable d'acc\u00e8s et d'utilisation du Site. Tout autre droit est express\u00e9ment exclu, sauf accord sp\u00e9cifique \u00e9crit.<\/span><\/p>\n

Ainsi, vous ne devez pas, et ne devez pas autoriser un tiers \u00e0, sans limitation, (i) modifier, reproduire, repr\u00e9senter, adapter et\/ou traduire tout ou partie du Site et\/ou de son contenu ; (ii) extraire, tout ou partie du Site et\/ou de son contenu, ou cr\u00e9er toute \u0153uvre d\u00e9riv\u00e9e de tout ou partie du Site et\/ou de son contenu ; (iii) d\u00e9sosser, d\u00e9compiler, d\u00e9sassembler ou transformer, de quelque mani\u00e8re que ce soit, le code objet du Site en code source ; (iv) distribuer, sous-licencier, c\u00e9der, partager, vendre, louer ou pr\u00eater de quelque mani\u00e8re que ce soit le Site ou le droit d'utiliser le Site ; (v) supprimer ou modifier tout droit d'auteur, copyright, marque ou tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 relatif au Site que nous d\u00e9tenons ; ou (v) utiliser le Site \u00e0 des fins autres que celles express\u00e9ment autoris\u00e9es par les pr\u00e9sentes Conditions d'utilisation.<\/span><\/p>\n

En outre, il est strictement interdit (i) d'extraire, par transfert permanent ou temporaire, ou de r\u00e9utiliser tout ou partie du contenu de notre Site sur un autre support, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit ; (ii) de contourner ou d'\u00e9viter toute mesure employ\u00e9e pour emp\u00eacher ou limiter l'acc\u00e8s \u00e0 notre Site ; (iii) de cr\u00e9er un lien vers toute partie de notre Site \u00e0 quelque fin que ce soit ; et (v) d'utiliser tout dispositif, logiciel ou routine qui interf\u00e8re ou tente d'interf\u00e9rer avec le fonctionnement normal de notre Site ou de prendre toute mesure imposant une charge d\u00e9raisonnable \u00e0 notre \u00e9quipement.<\/span><\/p>\n

Vous reconnaissez qu'une connexion Internet est n\u00e9cessaire pour utiliser le Site. Les frais de trafic ou d'acc\u00e8s qui vous sont factur\u00e9s en raison de l'utilisation du Site sont soumis aux conditions g\u00e9n\u00e9rales conclues avec votre fournisseur d'acc\u00e8s Internet ou votre op\u00e9rateur de r\u00e9seau mobile. Vous comprenez les risques li\u00e9s \u00e0 l'utilisation d'Internet, y compris, sans aucune limitation, l'indisponibilit\u00e9 du Site, la non-confidentialit\u00e9 ou la perte d'int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es transmises, les attaques potentielles de virus, etc.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Droits de propri\u00e9t\u00e9 Stormshield<\/span><\/h2>\n

Le site, son contenu, y compris, sans s'y limiter, les noms distinctifs, les d\u00e9signations, les logos et le marketing des produits et services, ainsi que toutes les marques de commerce, les noms commerciaux, les dessins, les images, les droits d'auteur, les informations et bases de donn\u00e9es brevet\u00e9es et tous les autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs au site, sont la propri\u00e9t\u00e9 de Stormshield ou de ses conc\u00e9dants. Les logos de Stormshield et les d\u00e9signations des produits et services sont des marques prot\u00e9g\u00e9es de Stormshield. L'acc\u00e8s au site et son utilisation ne doivent pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s comme une cession ou un octroi de licence \u00e0 l'\u00e9gard d'un quelconque de ces droits de propri\u00e9t\u00e9. Nous nous r\u00e9servons tous les droits li\u00e9s au site qui ne sont pas express\u00e9ment accord\u00e9s aux utilisateurs en vertu des pr\u00e9sentes.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Responsabilit\u00e9 civile<\/span><\/h2>\n

L'utilisation non autoris\u00e9e de ce Site peut donner lieu \u00e0 une demande de dommages et int\u00e9r\u00eats et\/ou constituer une infraction p\u00e9nale. En outre, si vous enfreignez les pr\u00e9sentes conditions d'utilisation ou si vous vous livrez \u00e0 une activit\u00e9 pr\u00e9judiciable pour nous ou nos utilisateurs, nous nous r\u00e9servons le droit de mettre fin \u00e0 votre acc\u00e8s \u00e0 notre site ou de prendre toute autre mesure que nous estimons \u00eatre dans notre int\u00e9r\u00eat et celui de l'ensemble de nos utilisateurs.<\/span><\/p>\n

Vous convenez express\u00e9ment que votre utilisation du Site se fait \u00e0 vos seuls risques. Stormshield, ses dirigeants, employ\u00e9s, sous-traitants ou fournisseurs de contenu ne sauraient \u00eatre tenus responsables de toute perte ou de tout dommage d\u00e9coulant de votre utilisation de ce site ou de toute information, tout service ou tout contenu de ce site.<\/span><\/p>\n

Vous serez responsable de toute perte que nous subissons \u00e0 la suite de votre violation des pr\u00e9sentes conditions d'utilisation ou de toute instruction donn\u00e9e par Stormshield, y compris les informations donn\u00e9es pendant le processus d'installation du site ou les instructions relatives \u00e0 toute exigence de s\u00e9curit\u00e9 que Stormshield vous a communiqu\u00e9es. Vous acceptez d'indemniser et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 Stormshield et les soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, ainsi que leurs soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, successeurs, ayants droit, employ\u00e9s, agents, directeurs, responsables et actionnaires, gestionnaires, conc\u00e9dants de licence et assureurs respectifs, \u00e0 l'\u00e9gard de toutes les pertes, d\u00e9penses, dommages et co\u00fbts, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, r\u00e9sultant de toute violation par vous des pr\u00e9sentes conditions d'utilisation ou de toute violation de vos d\u00e9clarations et garanties en vertu des pr\u00e9sentes.<\/span><\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 les lois applicables le permettent, le site et son contenu sont rendus accessibles \u00ab\u00a0en l'\u00e9tat\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0selon la disponibilit\u00e9\u00a0\u00bb. Stormshield ne donne aucune garantie et ne d\u00e9clare pas, sans limitation, que (i) le site et ses \u00e9l\u00e9ments de soutien r\u00e9pondront \u00e0 vos exigences, (ii) le r\u00e9sultat qui peut \u00eatre affich\u00e9 par le biais du site sera exact, \u00e0 jour ou fiable, (iii) la qualit\u00e9 de toute donn\u00e9e, information ou autre mat\u00e9riel obtenu r\u00e9pondra \u00e0 vos attentes et que ces donn\u00e9es, informations et autres mat\u00e9riels seront par d\u00e9faut et sans erreur, ou que toute erreur sera corrig\u00e9e. Nous nous r\u00e9servons le droit de corriger toute erreur ou omission sur notre site. Bien que nous ayons l'intention de prendre des mesures raisonnables pour emp\u00eacher l'introduction de virus, de vers, de Trojan ou d'autres \u00e9l\u00e9ments destructeurs sur notre Site, nous ne garantissons pas que notre Site ou les \u00e9l\u00e9ments qui peuvent \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s \u00e0 partir de notre Site ne contiennent pas de telles caract\u00e9ristiques destructives. Nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou pr\u00e9judice attribuable \u00e0 de telles caract\u00e9ristiques. Si vous vous fiez \u00e0 notre Site et \u00e0 tout mat\u00e9riel disponible sur notre Site, vous le faites uniquement \u00e0 vos propres risques. Vous \u00eates responsable de la sauvegarde de votre propre syst\u00e8me, y compris de tout contenu t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 par le biais du Site.<\/span><\/p>\n

Notre Site peut contenir diverses combinaisons de textes, d'images, de productions audiovisuelles, d'opinions, de d\u00e9clarations, de faits, d'articles ou d'autres informations cr\u00e9\u00e9es par nous ou par des tiers. En raison du nombre de sources \u00e0 partir desquelles le contenu de notre Site est obtenu, et des risques inh\u00e9rents \u00e0 la distribution \u00e9lectronique, il peut y avoir des retards, des omissions ou des inexactitudes dans ce contenu. En cons\u00e9quence, ce contenu n'est fourni qu'\u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence et vous ne devez pas vous y fier \u00e0 quelque fin que ce soit. Les informations cr\u00e9\u00e9es par des tiers auxquelles vous pouvez acc\u00e9der sur notre site ou par des liens ne sont pas adopt\u00e9es ou approuv\u00e9es par nous et restent sous la responsabilit\u00e9 de ces tiers.<\/span><\/p>\n

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 <\/p>\n

Liens vers des sites web tiers<\/span><\/h2>\n

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites Web exploit\u00e9s par des parties autres que Stormshield. Ces hyperliens sont fournis \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence uniquement. Nous ne sommes pas responsables (i) de la disponibilit\u00e9 ou du contenu d'autres services qui peuvent \u00eatre li\u00e9s \u00e0 notre site, ou (ii) de la confidentialit\u00e9 ou des autres pratiques de ces sites Web.<\/span><\/p>\n

\u00c9tant donn\u00e9 que nous n'avons aucun contr\u00f4le sur ces services, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilit\u00e9 de ces services externes, et que nous ne soutenons ni n'approuvons et ne sommes pas responsables du contenu, de l'exactitude, de la qualit\u00e9, de la publicit\u00e9, des produits, des services ou de tout autre mat\u00e9riel disponible sur ou \u00e0 partir de ces services. Vous reconnaissez et acceptez en outre que nous ne serons pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte caus\u00e9 ou pr\u00e9tendument caus\u00e9 par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accord\u00e9e \u00e0 tout contenu, bien ou service disponible sur ou via un tel service.<\/span><\/p>\n

Nous ne sommes pas responsables des liens hypertextes de tous les sites Web de tiers vers le site et nous interdisons \u00e0 quiconque d'\u00e9tablir un tel lien sans l'autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Stormshield.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Protection des donn\u00e9es<\/span><\/h2>\n

Lorsque vous acc\u00e9dez au site et l'utilisez, nous pouvons collecter, utiliser et traiter, dans la mesure permise par la loi, vos donn\u00e9es personnelles fournies par vous (telles que votre nom, votre adresse \u00e9lectronique, votre soci\u00e9t\u00e9, etc.) ou g\u00e9n\u00e9r\u00e9es \u00e0 la suite de votre acc\u00e8s et de votre utilisation du site. Pour plus de d\u00e9tails sur l'utilisation de vos donn\u00e9es personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialit\u00e9 disponible ici : stormshield.com\/donnees-personnelles<\/a>.<\/span><\/p>\n

Vous disposez d'un droit d'acc\u00e8s, de modification et de suppression de vos donn\u00e9es personnelles. \u00c0 cet effet, veuillez contacter Stormshield par e-mail \u00e0 l'adresse suivante : dpo@stormshield.eu<\/a>.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Modification des conditions d\u2019utilisation<\/span><\/h2>\n

Nous pouvons modifier ou adapter les pr\u00e9sentes conditions d'utilisation \u00e0 tout moment, pour l'avenir. Nous vous informerons de toute modification substantielle en pla\u00e7ant un avis sur le Site. Le fait que vous continuiez \u00e0 acc\u00e9der au site et \u00e0 l'utiliser apr\u00e8s une modification ou une adaptation des pr\u00e9sentes conditions d'utilisation sera consid\u00e9r\u00e9 comme une acceptation de votre part des conditions modifi\u00e9es.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Dur\u00e9e et r\u00e9siliation<\/span><\/h2>\n

Tant que vous utilisez le Site, les pr\u00e9sentes conditions d'utilisation s'appliquent entre vous et nous.<\/span><\/p>\n

Nous pouvons r\u00e9silier les pr\u00e9sentes conditions d'utilisation \u00e0 tout moment et vous emp\u00eacher d'acc\u00e9der au site.<\/span><\/p>\n

En cas de r\u00e9siliation des pr\u00e9sentes conditions d'utilisation, pour quelque raison que ce soit, les droits qui vous sont accord\u00e9s en vertu des pr\u00e9sentes seront r\u00e9sili\u00e9s et vous ne serez plus autoris\u00e9 \u00e0 utiliser le site.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Droit applicable et litiges<\/span><\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes conditions d'utilisation sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment au droit fran\u00e7ais, sous r\u00e9serve de toute r\u00e8gle d'ordre public non d\u00e9riv\u00e9 applicable localement.<\/span><\/p>\n

En cas de litige, nous vous encourageons \u00e0 nous contacter sur mkt-contact@stormshield.eu<\/a>, afin de trouver une solution amiable. Si aucune solution amiable ne peut \u00eatre trouv\u00e9e, tout litige relatif aux pr\u00e9sentes conditions d'utilisation sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence des tribunaux fran\u00e7ais. Nous vous informons que vous pouvez recourir \u00e0 une proc\u00e9dure de m\u00e9diation ou \u00e0 tout autre mode alternatif de r\u00e8glement des litiges, pr\u00e9alablement \u00e0 tout proc\u00e8s.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Divers<\/span><\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes conditions d'utilisation constituent l'int\u00e9gralit\u00e9 de l'accord entre vous et nous en ce qui concerne l'objet des pr\u00e9sentes, et remplacent les conditions de toute autre communication ou publicit\u00e9 concernant le site. Les pr\u00e9sentes conditions d'utilisation coexistent avec notre politique de confidentialit\u00e9 stormshield.com\/donnees-personnelles<\/a> et ne la remplacent pas.<\/span><\/p>\n

Si l'une des dispositions des pr\u00e9sentes est jug\u00e9e ill\u00e9gale, invalide ou autrement inapplicable, en tout ou en partie, en raison des lois d'un \u00c9tat ou d'un pays dans lequel ces dispositions sont cens\u00e9es \u00eatre en vigueur, alors, dans la mesure o\u00f9 et dans la juridiction dans laquelle ces dispositions sont ill\u00e9gales, invalides ou inapplicables, elles seront dissoci\u00e9es et supprim\u00e9es des pr\u00e9sentes Conditions d'utilisation et les dispositions restantes survivront et continueront \u00e0 \u00eatre contraignantes et applicables.<\/span><\/p>\n

Le fait qu'une partie n'exerce pas ou n'applique pas un droit ou une disposition des pr\u00e9sentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition.<\/span><\/p>\n

Aucune disposition des pr\u00e9sentes ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme accordant, directement ou indirectement, des droits \u00e0 des tiers, et les tiers ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 faire valoir l'une des dispositions des pr\u00e9sentes \u00e0 notre encontre.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Derni\u00e8res mises \u00e0 jour en juin 2021.<\/strong><\/span>[\/vc_column_text][vc_empty_space][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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