{"id":292168,"date":"2022-07-11T14:34:10","date_gmt":"2022-07-11T13:34:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.stormshield.com\/?page_id=292168"},"modified":"2023-02-07T11:29:51","modified_gmt":"2023-02-07T10:29:51","slug":"conditions-generales-utilisation-stormshield-data-security-pour-google-workspace","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.stormshield.com\/fr\/conditions-generales-utilisation-stormshield-data-security-pour-google-workspace\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation Stormshield Data Security pour Google Workspace"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\"><p>[vc_row css_animation=\"\" row_type=\"row\" use_row_as_full_screen_section=\"no\" type=\"grid\" angled_section=\"no\" text_align=\"left\" background_image_as_pattern=\"without_pattern\" el_class=\"banner_bluegradient\"][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n<h1>Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation du service de chiffrement SDS pour Google Workspace<\/h1>\n<p>[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row css_animation=\"\" row_type=\"row\" use_row_as_full_screen_section=\"no\" type=\"grid\" angled_section=\"no\" text_align=\"left\" background_image_as_pattern=\"without_pattern\" z_index=\"\" padding_top=\"50\" padding_bottom=\"50\"][vc_column][vc_column_text]<strong>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation constituent l'int\u00e9gralit\u00e9 des conditions contractuelles r\u00e9gissant la souscription (la \u00ab\u00a0Souscription\u00a0\u00bb) liant, d'une part, STORMSHIELD, soci\u00e9t\u00e9 anonyme simplifi\u00e9e au capital de 2 793 881,60 \u20ac, ayant son si\u00e8ge social au 2-10 rue Marceau, 92130 Issy-les-Moulineaux, France (\u00ab\u00a0Stormshield\u00a0\u00bb) et, d'autre part, le client (le \u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb). Stormshield et le Client pourront ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment une \u00ab\u00a0Partie\u00a0\u00bb et conjointement les \u00ab\u00a0Parties\u00a0\u00bb.<\/strong><\/p>\n<p>En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions et vous acceptez de consulter notre politique de confidentialit\u00e9. Si vous n'acceptez pas ces conditions, cookies et politique de confidentialit\u00e9, vous ne devez pas utiliser nos services.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>D\u00e9finitions<\/h2>\n<p><strong>Service de chiffrement SDS pour Google Workspace :<\/strong> d\u00e9signe le service de chiffrement de Stormshield Data Security vous permettant d\u2019assurer la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es dans l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me Google Workspace.<\/p>\n<p><strong>Administrateur\u00a0:<\/strong> d\u00e9signe la personne r\u00e9f\u00e9rente chez le Client, en charge de l\u2019activation du Service chez tous les Utilisateurs et responsable de la remont\u00e9e des incidents, d\u00e9finis dans le cadre de la proposition commerciale, par le Client.<\/p>\n<p><strong>Client : <\/strong>d\u00e9signe la personne ou l'entit\u00e9 qui a souscrit au service de chiffrement SDS pour Google Workspace. Le client doit fournir \u00e0 Stormshield, dans le cadre de la proposition commerciale, le nombre d\u2019utilisateurs pour lesquels il souhaite activer le Service, ainsi que le contact de son Administrateur (nom, pr\u00e9nom, email et t\u00e9l\u00e9phone).<\/p>\n<p><strong>Utilisateur :<\/strong> d\u00e9signe la personne utilisant le Service, identifi\u00e9 par un identifiant unique.<\/p>\n<p><strong>Client side encryption ou CSE\u00a0:<\/strong> d\u00e9signe la m\u00e9thode de chiffrement d\u00e9velopp\u00e9e par Google pour ses applications collaboratives dans Google Workspace tels que Drive, Docs, Sheets et Slides. Cette option est disponible dans <a href=\"https:\/\/workspace.google.fr\/intl\/fr\/pricing.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">l\u2019\u00e9dition \u00ab\u00a0Enterprise\u00a0\u00bb de Google Workspace<\/a>.<\/p>\n<p><strong>Documentation : <\/strong>D\u00e9signe <a href=\"https:\/\/documentation.stormshield.eu\/SDS-GW\/v3\/fr\/Content\/Release_Notes\/Last_minute_features.htm\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">la documentation Stormshield<\/a> qui, en tant qu\u2019Administrateur, vous sera n\u00e9cessaire pour acc\u00e9der au lien d\u2019activation du service ainsi qu\u2019aux nouvelles fonctionnalit\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>TAC\u00a0:<\/strong> Technical Assistance Center (Centre d\u2019Assistance Technique)<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Service<\/h2>\n<p>Le Service de chiffrement SDS pour Google Workspace\u00a0est un service de protection des donn\u00e9es de l'entreprise, g\u00e9r\u00e9es dans l'\u00e9cosyst\u00e8me de Google Workspace.<\/p>\n<p>Google Workspace est la suite d'applications Google dans le cloud destin\u00e9e aux professionnels. Pour plus d'informations, reportez-vous \u00e0 la <a href=\"https:\/\/workspace.google.com\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">documentation Google<\/a>.<\/p>\n<p>Le Client d\u00e9cide que ce service sera utilis\u00e9 par un nombre d\u2019Utilisateurs. Ce nombre est d\u00e9fini au pr\u00e9alable par le Client, dans le cadre de la proposition commerciale.<\/p>\n<p>L\u2019Administrateur, (communiqu\u00e9 par le Client) se charge d\u2019activer de mani\u00e8re centralis\u00e9e, le Service chez tous les Utilisateurs.<\/p>\n<p>L\u2019activation du service de chiffrement de Google Workspace (CSE) s'effectue dans la console d'administration Google pour une population identifi\u00e9e via l\u2019adresse email, un groupe ou une unit\u00e9 organisationnelle. Cette technologie est disponible uniquement pour le navigateur Chrome.<\/p>\n<p>En tout \u00e9tat de cause, la personne qui g\u00e8re l\u2019attribution des licences CSE chez le Client s'engage \u00e0 restreindre l'acc\u00e8s et l'utilisation du Logiciel aux seuls membres du personnel autoris\u00e9s. Elle doit \u00e9galement s\u2019assurer, par ses propres moyens, que tous les Utilisateurs respectent les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation.<\/p>\n<p>Si un Utilisateur \u00e9tait amen\u00e9 \u00e0 quitter la soci\u00e9t\u00e9, le Client doit s\u2019assurer d\u2019avoir mis en \u0153uvre les moyens n\u00e9cessaires pour recouvrer ses donn\u00e9es chiffr\u00e9es (cf section R\u00e9versibilit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation ci-dessous). Il doit \u00e9galement s\u2019assurer que l\u2019Utilisateur en question a bien \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 de sa solution d\u2019authentification.<\/p>\n<p>Il peut \u00e9galement se renseigner aupr\u00e8s de Google sur la d\u00e9l\u00e9gation de compte bas\u00e9 sur l'authentification et l'autorisation d'acc\u00e8s.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Configuration &amp; Initialisation<\/h2>\n<p>Retrouvez toutes les \u00e9tapes d\u00e9taill\u00e9es dans la documentation Google, <a href=\"https:\/\/support.google.com\/a\/answer\/10743588\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">ici<\/a>.<\/p>\n<h2><\/h2>\n<h2>Modifications des conditions<\/h2>\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier ces Conditions \u00e0 tout moment. Nous en informerons l\u2019Administrateur d\u00e9sign\u00e9 dans le cadre de la proposition commerciale, par email dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Modifications des services<\/h2>\n<p>Stormshield peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 faire \u00e9voluer les fonctionnalit\u00e9s du Service en fonction des \u00e9volutions technologiques de Google ou de la demande du march\u00e9, notamment en ajoutant ou supprimant une ou plusieurs fonctionnalit\u00e9s.<\/p>\n<p>Stormshield ne peut \u00eatre tenu responsable pour toute suppression ou modification de fonctionnalit\u00e9s port\u00e9es par Google.<\/p>\n<p>Toute \u00e9volution fonctionnelle entrant dans le p\u00e9rim\u00e8tre initial pourrait avoir un impact sur le prix qui pourrait augmenter. Si tel est le cas, Stormshield s'engage \u00e0 informer les Clients concern\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais. La nouvelle tarification s\u2019appliquera toujours \u00e0 date anniversaire laissant ainsi le choix aux Clients de renouveler ou non leur abonnement.<\/p>\n<p>En cas de suppression ou de modification de fonctionnalit\u00e9s essentielles du Service, Stormshield informera le Client d\u00e8s qu\u2019il en aura connaissance. Le Client sera alors libre de ne pas renouveler son contrat \u00e0 date anniversaire ou de contacter son repr\u00e9sentant commercial Stormshield.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Support technique (TAC)<\/h2>\n<p>Dans l\u2019offre d\u2019essai, le support technique n\u2019est pas accessible.<\/p>\n<p>Pour les entreprises ayant souscrit au Service, l\u2019acc\u00e8s au support technique Stormshield est disponible uniquement pour l\u2019Administrateur d\u00e9fini au pr\u00e9alable par le Client.<\/p>\n<p>Pour l\u2019Administrateur, la soumission d\u2019une requ\u00eate aupr\u00e8s du support technique doit se faire par le biais du gestionnaire d\u2019incidents pr\u00e9sent dans l\u2019espace priv\u00e9 <a href=\"https:\/\/mystormshield.eu\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">mystormshield.eu<\/a>, menu <em>Support technique \u2013 Rapporter un incident\/Suivre un incident<\/em>.<\/p>\n<p>Cet outil est le point d'entr\u00e9e et de suivi des incidents ouverts par l\u2019Administrateur uniquement, aupr\u00e8s du TAC Stormshield.<\/p>\n<ol>\n<li><strong>Conditions d\u2019acc\u00e8s au support technique<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Dans le cadre du Service de chiffrement SDS pour Google Workspace, l\u2019incident sera pris en charge par le support de niveau 1 de SDS.<\/p>\n<ol start=\"2\">\n<li><strong>Acc\u00e8s t\u00e9l\u00e9phonique <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Afin de pouvoir assurer un service de qualit\u00e9, il est recommand\u00e9 de n'utiliser ce mode de communication que pour le suivi d\u2019incidents auparavant cr\u00e9\u00e9s par le biais du site web <a href=\"https:\/\/mystormshield.eu\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">mystormshield.eu<\/a>.<\/p>\n<p>Tel : +33 (0) 9 69 329\u00a0129<\/p>\n<p>Ces canaux sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l\u2019Administrateur et non aux Utilisateurs du Service.<\/p>\n<ol start=\"3\">\n<li><strong>Quelles sont les informations n\u00e9cessaires ? <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>L'ouverture d'un incident aupr\u00e8s du TAC n\u00e9cessite de fournir des informations administratives ainsi que les \u00e9l\u00e9ments techniques permettant de qualifier le probl\u00e8me rencontr\u00e9. La liste est disponible dans le formulaire de cr\u00e9ation d\u2019incidents sur <a href=\"https:\/\/mystormshield.eu\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">mystormshield.eu<\/a>\u00a0via le menu <em>Support technique\/Rapporter un incident<\/em>. La qualit\u00e9 du diagnostic d\u00e9pendra fortement de la pertinence des informations jointes.<\/p>\n<p>Afin de faciliter le suivi, il est important de ne r\u00e9f\u00e9rencer qu\u2019un seul probl\u00e8me par incident.<\/p>\n<ol start=\"4\">\n<li><strong>Quelle est la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 de l\u2019incident ? <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Le niveau de s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 est d\u00e9fini par le support Stormshield.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>SEV1 \/ S\u00e9v\u00e9rit\u00e9 Critique\u00a0:<\/strong> L'activit\u00e9 principale de l'entreprise est s\u00e9v\u00e8rement impact\u00e9e par un dysfonctionnement et il n'existe pas de solution de contournement.<\/li>\n<li><strong>SEV2 \/ S\u00e9v\u00e9rit\u00e9 Majeure :<\/strong> L'activit\u00e9 principale de l'entreprise est partiellement impact\u00e9e par un dysfonctionnement et il n'existe pas de solution de contournement.<\/li>\n<li><strong>SEV3 \/ S\u00e9v\u00e9rit\u00e9 Mineure :<\/strong> Un incident n'impactant pas l'activit\u00e9 principale de l'entreprise est rencontr\u00e9.<\/li>\n<li><strong>SEV4 \/ Information :<\/strong> Vous d\u00e9sirez une information ou pr\u00e9parez une future installation.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"5\">\n<li><strong>Quels sont les d\u00e9lais de prise en charge ?<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Le d\u00e9lai de prise en charge d\u00e9bute \u00e0 l\u2019affectation de l\u2019incident \u00e0 un membre du support technique, sur les jours ouvr\u00e9s (hors week-ends et jours f\u00e9ri\u00e9s) et horaires ouvr\u00e9s d\u00e9crits ci-dessous.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>SEV1 :<\/strong> Stormshield s'engage \u00e0 vous recontacter dans les 4 heures ouvr\u00e9es (8H-19H heure de Paris).<\/li>\n<li><strong>SEV2 :<\/strong> Stormshield s'engage \u00e0 vous recontacter dans les 8 heures ouvr\u00e9es (8H-19H heure de Paris).<\/li>\n<li><strong>SEV3 :<\/strong> Stormshield s'engage \u00e0 vous recontacter dans les 24 heures ouvr\u00e9es (8H-19H heure de Paris).<\/li>\n<li><strong>SEV4 :<\/strong> Stormshield s'engage \u00e0 vous recontacter dans les 72 heures ouvr\u00e9es (8H-19H heure de Paris)<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Accord de niveau de service<\/h2>\n<p>Les d\u00e9finitions ci-dessous s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019accord de niveau de service Stormshield Data Security pour Google Workspace.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Interruption de service non planifi\u00e9e\u00a0:<\/strong> La dur\u00e9e d'interruption du service est d\u00e9finie comme le d\u00e9lai allant de la notification du d\u00e9but de l'incident, soit par l\u2019Administrateur, soit via les proc\u00e9dures de surveillance de Stormshield, jusqu'au r\u00e9tablissement effectif du service. Ce r\u00e9tablissement sera communiqu\u00e9 par email au(x) Administrateur(s) ayant remont\u00e9 l\u2019incident. L\u2019\u00e9tat du service est \u00e9galement disponible en suivant <a href=\"https:\/\/mysds.statuspage.io\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">ce lien<\/a>.<\/li>\n<li><strong>Interruption de service planifi\u00e9e\u00a0:<\/strong> La dur\u00e9e d\u2019interruption de service planifi\u00e9e\u00a0ne peut exc\u00e9der 10 heures par mois, pour des raisons de maintenance. Dans ce cas pr\u00e9cis, nous nous engageons \u00e0 vous en tenir inform\u00e9s, au moins 1 semaine \u00e0 l\u2019avance.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Une interruption de service planifi\u00e9e n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9e comme une interruption de service non planifi\u00e9e.<\/p>\n<p>Ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es non plus comme interruptions de service non planifi\u00e9es\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Des probl\u00e8mes de performance ou d\u2019\u00e9ventuelles lenteurs<\/li>\n<li>Des probl\u00e8mes li\u00e9s aux <a href=\"https:\/\/workspace.google.com\/terms\/sla.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Services couverts par Google Workspace<\/a><\/li>\n<li>Toute fonctionnalit\u00e9 Google Workspace en version b\u00eata<\/li>\n<li>Tout probl\u00e8me de r\u00e9seaux ou tout autre probl\u00e8me externe hors du contr\u00f4le de Stormshield.<\/li>\n<li>Des probl\u00e8mes li\u00e9s au fournisseur d\u2019identit\u00e9 que vous aurez choisi pour vous connecter<\/li>\n<li><strong>Services couverts par Stormshield Data Security :<\/strong> Le service KACLS (Key Access Control List\u00a0Service) qui couvre les actions de chiffrement et de d\u00e9chiffrement d\u2019un document Drive, Docs, Sheets ou Slides. Il s\u2019agit ici du chiffrement\/d\u00e9chiffrement de la cl\u00e9 de chiffrement et non l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019un de ces documents.<\/li>\n<li><strong>Pourcentage de disponibilit\u00e9 mensuelle\u00a0:<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">La disponibilit\u00e9 est calcul\u00e9e de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n<table style=\"margin-left: auto; margin-right: auto;\">\n<tbody>\n<tr>\n<td style=\"text-align: center;\">La totalit\u00e9 des heures pour la p\u00e9riode - Les heures d\u2019interruption de service planifi\u00e9es - Les heures d\u2019interruption de service non planifi\u00e9es<\/td>\n<td style=\"text-align: center; vertical-align: middle;\" rowspan=\"2\">x 100<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td style=\"text-align: center; border-top: solid;\">La totalit\u00e9 des heures pour la p\u00e9riode - Les heures d\u2019interruption de service planifi\u00e9es<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<ul>\n<li><strong>Cr\u00e9dits de service\u00a0: <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Les cr\u00e9dits de service sont calcul\u00e9s sur une base mensuelle. Au cours de cette p\u00e9riode, le taux d\u2019indisponibilit\u00e9 pourra donner lieu \u00e0 l\u2019octroi de cr\u00e9dits de service dont la valeur ne pourra \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 50% d\u2019un mois de service. Pour une souscription pay\u00e9e annuellement, un mois de service \u00e9quivaut \u00e0 un douzi\u00e8me du montant de la souscription annuelle.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Les cr\u00e9dits de service sont limit\u00e9s \u00e0 chaque p\u00e9riode d'un mois et ne peuvent donc \u00eatre cumul\u00e9s d'un mois sur l'autre.<\/p>\n<p>Stormshield Data Security offre une disponibilit\u00e9 de service de 98% mensuelle, en dehors des interruptions de service planifi\u00e9es. Cette disponibilit\u00e9 de service s\u2019applique \u00e0 tous les Utilisateurs ayant souscrit au Service de chiffrement Stormshield Data Security pour Google Workspace.<\/p>\n<p>Par ailleurs, Stormshield ne sera tenu par aucun engagement de disponibilit\u00e9 vis-\u00e0-vis des Utilisateurs et Administrateur du Service dans le cadre de l'offre de test.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Maintenance corrective<\/h2>\n<p>La maintenance corrective comprend :<\/p>\n<ul>\n<li>La fourniture de services de diagnostic pour \u00e9valuer toute panne, d\u00e9faut ou dysfonctionnement du service de chiffrement pour Google Workspace\u00a0;<\/li>\n<li>La livraison des fonctionnalit\u00e9s, mises \u00e0 niveau, correctifs ou packages qui peuvent \u00eatre n\u00e9cessaires pour corriger toute panne, d\u00e9faut ou dysfonctionnement du Service de chiffrement pour Google Workspace ;<\/li>\n<li>La fourniture d'autres services pour corriger ou contourner les pannes, d\u00e9fauts ou dysfonctionnements du Service de chiffrement pour Google Workspace.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Toutefois, la maintenance corrective n'inclut pas les services n\u00e9cessaires pour corriger ou supprimer une panne, un d\u00e9faut ou un dysfonctionnement caus\u00e9 par :<\/p>\n<ul>\n<li>Une utilisation inappropri\u00e9e du Service de chiffrement pour Google Workspace par l\u2019Utilisateur et l\u2019Administrateur et\/ou r\u00e9sultant de produits tiers utilis\u00e9s par ce dernier ;<\/li>\n<li>Une n\u00e9gligence grave ou faute grave de l\u2019Utilisateur et l\u2019Administrateur comme un d\u00e9tournement du Service par exemple ;<\/li>\n<li>Toute modification ou alt\u00e9ration apport\u00e9e \u00e0 la configuration du Service de chiffrement pour Google Workspace par l\u2019Utilisateur sans l'autorisation pr\u00e9alable de Stormshield.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Sous-traitant<\/h2>\n<p>Sous r\u00e9serve des dispositions plus sp\u00e9cifiques sur la sous-traitance des donn\u00e9es personnelles contenues dans le Contrat de sous-traitance, Stormshield sera libre de sous-traiter tout ou partie des Services \u00e0 tout tiers de son choix, ce que le Client accepte sans r\u00e9serve. Stormshield reste n\u00e9anmoins responsable vis-\u00e0-vis du Client de l'ex\u00e9cution de ses obligations par les sous-traitants<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Garanties<\/h2>\n<p>Pendant toute la dur\u00e9e de la Souscription, Stormshield s'engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour proposer au Client toutes les mises \u00e0 jour correspondantes n\u00e9cessaires pour assurer un niveau de s\u00e9curit\u00e9 conforme aux standards de la profession. A cet effet, le Client s'engage \u00e0 signaler \u00e0 Stormshield tout probl\u00e8me qu'il pourrait rencontrer ou constater lors de l'utilisation du Logiciel.<\/p>\n<p>Stormshield ne fournit aucune garantie sur le bon fonctionnement des fonctionnalit\u00e9s non officiellement support\u00e9es par Google ou sur l\u2019acc\u00e8s au service.<\/p>\n<p>Stormshield ne fournit aucune garantie concernant l'ad\u00e9quation du Logiciel aux besoins sp\u00e9cifiques du Client, ni sa compatibilit\u00e9 avec tout programme informatique ex\u00e9cut\u00e9 en parall\u00e8le. A ce titre, il appartient au Client d'\u00e9valuer ses besoins sp\u00e9cifiques, d'\u00e9valuer l'ad\u00e9quation du Logiciel au regard de ces besoins et de s'assurer qu'il dispose des comp\u00e9tences n\u00e9cessaires pour utiliser le Logiciel et un environnement informatique compatible.<\/p>\n<p>En acceptant les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation, le Client reconna\u00eet avoir re\u00e7u toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n<p>La garantie Stormshield ne couvre pas les cons\u00e9quences de :<\/p>\n<ul>\n<li>Toute utilisation du Service de chiffrement SDS pour Google Workspace par le Client qui ne serait pas conforme \u00e0 la Documentation Google ou aux dispositions des pr\u00e9sentes conditions ;<\/li>\n<li>Toute panne ou dysfonctionnement du syst\u00e8me d'exploitation utilis\u00e9 par le Client ;<\/li>\n<li>Toute modification apport\u00e9e par le Client au Service de chiffrement pour Google Workspace ou aux modalit\u00e9s d'utilisation du Service d\u00e9finies dans la Documentation ;<\/li>\n<li>Toute n\u00e9gligence ou manque de diligence de la part du Client ou de son personnel dans l'entretien courant et la gestion du mat\u00e9riel utilis\u00e9 pour l'utilisation du Service de chiffrement pour Google Workspace\u00a0;<\/li>\n<li>Tout acte commis par un tiers ou r\u00e9sultant d'un cas de Force Majeure ;<\/li>\n<li>Toute vuln\u00e9rabilit\u00e9 contenue dans le Service pour laquelle Stormshield pourrait l\u00e9gitimement justifier qu'elle n'\u00e9tait pas au courant ;<\/li>\n<li>Toute perte, ou inaccessibilit\u00e9 au compte Google de l\u2019utilisateur ;<\/li>\n<li>Toute modification sur les fonctionnalit\u00e9s port\u00e9es par Google.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Droits de l'utilisateur<\/h2>\n<p>Stormshield conc\u00e8de au Client une Souscription permettant \u00e0 un nombre d'Utilisateurs (d\u00e9fini dans le cadre de la proposition commerciale) d'utiliser le Service dans le cadre de leurs fonctions professionnelles ; cette Souscription exclue tout partage de licence, produite et vendue \u00e0 une seule et unique firme, incessible et non transf\u00e9rable pour toute la dur\u00e9e de la Souscription.<\/p>\n<p>Le Client reconna\u00eet express\u00e9ment qu'il conclut les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation dans les circonstances suivantes\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Le Client a pris connaissance des caract\u00e9ristiques fonctionnelles essentielles du Service de chiffrement pour Google Workspace\u00a0;<\/li>\n<li>Le Client a accept\u00e9 que le Service de chiffrement pour Google Workspace ne soit pas exempte d'erreur\u00a0;<\/li>\n<li>Stormshield a donn\u00e9 au Client des garanties ci-dessus, concernant l'utilisation du Service de chiffrement pour Google Workspace.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le Client s'engage \u00e0\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Payer les Redevances dans les conditions pr\u00e9vues dans le cadre de la proposition commerciale\u00a0;<\/li>\n<li>Coop\u00e9rer de bonne foi avec Stormshield dans l'ex\u00e9cution des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ;<\/li>\n<li>Et, utiliser le Service de chiffrement Stormshield Data Security pour Google Workspace conform\u00e9ment aux termes et conditions \u00e9nonc\u00e9s dans le pr\u00e9sent document.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En particulier, le Client sera responsable de\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>La gestion, l'administration et le contr\u00f4le du Service ;<\/li>\n<li>Adopter des proc\u00e9dures d'urgence adapt\u00e9es \u00e0 ses propres besoins et des proc\u00e9dures de red\u00e9marrage, de sauvegarde et de r\u00e9cup\u00e9ration des donn\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n<p>Le Service reste en toutes circonstances la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Stormshield qui en est l'unique propri\u00e9taire et\/ou d\u00e9tient tous les droits n\u00e9cessaires pour le commercialiser et autoriser son utilisation.<\/p>\n<p>En cons\u00e9quence, le Client ne peut les nantir, les c\u00e9der, les pr\u00eater ou en donner acc\u00e8s, que ce soit \u00e0 titre on\u00e9reux ou gratuit. Par ailleurs, le Client s'engage \u00e0 informer Stormshield de toute atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Stormshield dont il aurait connaissance.<\/p>\n<p>Stormshield garantit que le Service n'enfreint aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ni aucun autre droit de propri\u00e9t\u00e9 de tiers.<\/p>\n<p>Dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 le Service ferait, ou deviendrait, de l'avis de Stormshield, l'objet d'une r\u00e9clamation par un tiers, Stormshield pourra d\u00e9cider, comme bon lui semble :<\/p>\n<ol>\n<li>de faire en sorte que le Client soit autoris\u00e9 \u00e0 continuer \u00e0 l'utiliser, ou<\/li>\n<li>de le modifier afin qu'il ne porte plus atteinte \u00e0 aucun droit, ou<\/li>\n<li>de le remplacer par un service adapt\u00e9, fonctionnellement \u00e9quivalent, compatible et ne portant atteinte \u00e0 aucun droit.<\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Force majeure<\/h2>\n<p>Aucune des Parties ne sera responsable vis-\u00e0-vis de l'autre Partie de l'inex\u00e9cution ou du retard d'ex\u00e9cution de ses obligations au titre de la Souscription lorsque celle-ci est due \u00e0 la survenance d'un cas de force majeure r\u00e9sultant de tout \u00e9v\u00e9nement ou circonstance irr\u00e9sistible et impr\u00e9visible de sa part.<\/p>\n<p>Par cas de force majeure, on entend les \u00e9v\u00e9nements d\u00e9finis comme tels par la jurisprudence de la Cour de cassation, ainsi que toute modification de la r\u00e9glementation ou toute d\u00e9cision judiciaire ou administrative emp\u00eachant Stormshield d'exercer son activit\u00e9.<\/p>\n<p>Pendant toute la dur\u00e9e de la Souscription, tout \u00e9v\u00e9nement de force majeure, tel que d\u00e9fini ci-dessus, suspendra les obligations au titre de la Souscription tant que l'\u00e9v\u00e9nement ou les circonstances persisteront.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Responsabilit\u00e9<\/h2>\n<p>Stormshield ne sera en aucun cas responsable de tout dommage indirect ou impr\u00e9visible r\u00e9sultant de l'utilisation du Service par le Client. Il est express\u00e9ment convenu entre les Parties que l'on entend par pr\u00e9judice indirect tout pr\u00e9judice financier, perte d'activit\u00e9, manque \u00e0 gagner, perte de donn\u00e9es, perte de commande ou perte de client\u00e8le, ainsi que toute action en justice intent\u00e9e contre le Client par un tiers.<\/p>\n<p>Dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 la responsabilit\u00e9 de Stormshield serait engag\u00e9e au titre de la Souscription, le droit \u00e0 r\u00e9paration du pr\u00e9judice direct subi par le Client sera limit\u00e9, toutes causes et pr\u00e9judices confondus :<\/p>\n<p>Par ann\u00e9e contractuelle, \u00e0 50% du montant vers\u00e9 \u00e0 Stormshield par le Client pour l'ann\u00e9e au cours de laquelle le sinistre est survenu\u00a0;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>R\u00e9versibilit\u00e9<\/h2>\n<p>Pour pouvoir r\u00e9cup\u00e9rer vos donn\u00e9es chiffr\u00e9es, Google propose des solutions permettant\u00a0:<\/p>\n<ol>\n<li>D\u2019exporter toutes ses donn\u00e9es chiffr\u00e9es : <a href=\"https:\/\/support.google.com\/a\/answer\/100458\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">support.google.com\/a\/answer\/100458<\/a><\/li>\n<li>De d\u00e9chiffrer tous ses fichiers : <a href=\"https:\/\/support.google.com\/a\/answer\/11019500\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">support.google.com\/a\/answer\/11019500<\/a><\/li>\n<\/ol>\n<p>Ainsi, vos donn\u00e9es ne seront pas perdues si l\u2019un de vos collaborateurs venait \u00e0 quitter votre soci\u00e9t\u00e9 ou si vous d\u00e9cidiez de r\u00e9silier votre contrat.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Renouvellement de contrat<\/h2>\n<p>Le contrat r\u00e9alis\u00e9 entre les Parties, dans le cadre de la proposition commerciale, est d\u2019une dur\u00e9e de 1 an, non renouvelable automatiquement. Le client sera contact\u00e9 par Stormshield avant la date anniversaire de son contrat afin de conclure ou non le renouvellement de ce dernier.<\/p>\n<p>En cas de non renouvellement du contrat, le Client aura pris les dispositions n\u00e9cessaires pour recouvrer ses donn\u00e9es.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Nous contacter<\/h2>\n<p>Si vous avez des questions ou des pr\u00e9occupations concernant notre politique de confidentialit\u00e9, veuillez envoyer un e-mail \u00e0 <a href=\"mailto:dpo@stormshield.eu\">dpo@stormshield.eu<\/a>.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 12\/07\/2022<\/strong>[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row css_animation=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb row_type=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb use_row_as_full_screen_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb type=\u00a0\u00bbgrid\u00a0\u00bb angled_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb 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